Article 1 – Identification du vendeur

La société SAS COFFEA, SAS au capital de 8 000 €,
immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 922 178 249,
SIRET : 922 178 249 00012,
TVA intracommunautaire : FR 87922178249,
Siège social : 52 rue Neuve, 40100 DAX,
Email : lescafesnoiro@orange.fr,
Téléphone : 05 58 74 10 74,

exploite une activité de torréfaction artisanale et de vente de café en boutique physique et via son site internet lescafesnoiro.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des cafés torréfiés artisanalement, en grains ou moulus, du thé ainsi que des accessoires liés à leur préparation.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet.

Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande en ligne

La commande est validée après :

• Sélection des produits
• Validation du panier
• Acceptation des présentes CGV
• Paiement effectif

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

La société se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige ou défaut de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site, et il doit être intégralement effectué avant expédition des produits.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés maximum.

Les délais sont indicatifs.

En cas d’avarie ou colis endommagé, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur.

Le transfert des risques intervient à la réception du colis.

Livraison au sein de l’Europe uniquement.

Frais de livraison calculés selon le poids et la destination, et précisés avant la validation de la commande.

Frais de livraison offerts à partir de 60 € TTC d’achat.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les produits descellés par le consommateur

Le café torréfié et le thé étant des produits alimentaires périssables, il ne peuvent être retournés.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Certaines images proviennent de la banque d’images de nos fournisseurs.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par la société.